Boutique VAM Design
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de VAM Design (boutique.vamdesign.fr), entreprise individuelle de Valentin Aubert-Maguero, SIREN 821 979 077, Rue de Lavaud, 33800 Bordeaux. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés dans le panier avant le paiement. Les éventuels droits de douane pour une livraison hors Union européenne restent à la charge du client.
Article 3 : Commande
La disponibilité de chaque œuvre et de chaque format est indiquée sur sa fiche. La commande est ferme après la validation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé. Si une œuvre se révélait indisponible après la commande, VAM Design vous en informe et vous propose une œuvre équivalente ou le remboursement de l'article et des frais de livraison.
Article 4 : Paiement
Le paiement se fait en ligne par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de VAM Design, qui n'y a pas accès. Les œuvres restent la propriété de VAM Design jusqu'au paiement complet de la commande.
Article 5 : Livraison et retrait
Les œuvres sont expédiées en France métropolitaine, à Monaco, dans l'Union européenne et en Suisse, aux tarifs affichés dans le panier. Pour une autre destination, contactez-nous avant de commander. Le retrait à l'atelier, à Bordeaux, est gratuit et se fait sur rendez-vous.
Vérifiez l'état du colis à la réception. S'il est endommagé, notez vos réserves auprès du transporteur et prévenez-nous sous trois jours avec une photo, à commandes@vamdesign.fr. En cas de livraison incomplète ou absente, vous disposez d'un mois à compter de l'expédition pour nous le signaler.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. VAM Design étend ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, écrivez à commandes@vamdesign.fr en indiquant votre numéro de commande, puis renvoyez l'œuvre dans son état d'origine, sans trace d'usage (bords cornés, pliures).
Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, est effectué sur le moyen de paiement utilisé dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 7 : Garanties
Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les gravures sont imprimées à la main : de légères variations d'encrage d'un exemplaire à l'autre font partie de la technique et ne constituent pas un défaut.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction. Les images, gravures et illustrations restent la propriété de VAM Design.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande servent uniquement à la traiter et à la livrer. Vous pouvez demander à y accéder, les corriger ou les effacer en écrivant à commandes@vamdesign.fr.
Article 10 : Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation de VAM Design : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Bordeaux, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Article 11 : Contact
VAM Design, Rue de Lavaud, 33800 Bordeaux · commandes@vamdesign.fr · 06 20 38 06 80.